Conditions générales de vente
Le site Internet Electrom-sm.store est exploité par l’entreprise EURL ELECTROM, dont le siège social est situé au 34 Rue du Maréchal Foch, 27800 Brionne, France.  
 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de régir toutes les relations contractuelles entre la société EURL ELECTROM et les clients souhaitant passer commande sur la boutique en ligne Electrom-sm.store. La société EURL ELECTROM se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.  
Avant de passer commande sur Electrom-sm.store, il est indispensable de consulter ces conditions générales. La société EURL ELECTROM invite ses clients à en prendre connaissance avant tout achat. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.  
 
Les services de la boutique Electrom-sm.store sont exclusivement destinés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats conformément à la loi. Si un client ne remplit pas ces conditions, il ne doit pas utiliser ce service.  
 
Les produits proposés sont destinés à un usage personnel.  
 
 Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente  
Avant de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de la commande constitue une acceptation formelle de ces conditions.  
 
À moins qu’une preuve contraire ne soit apportée, les données enregistrées par Electrom-sm.store seront considérées comme la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre Electrom-sm.store et le client.  
 
La société EURL ELECTROM se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment afin de se conformer aux nouvelles réglementations ou d’améliorer l’expérience utilisateur. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.  
 
 Article 2 – Produits  
Les produits disponibles à la vente sont ceux présentés sur le site www.Electrom-sm.store, dans la limite des stocks disponibles. EURL ELECTROM se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.  
Chaque produit est présenté avec une description détaillée de ses principales caractéristiques techniques. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles, mais elles n’ont pas de valeur contractuelle.  
 
La vente des produits sur Electrom-sm.store est destinée aux acheteurs résidant dans des pays autorisant pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.  
 
 Article 3 – Tarifs  
Les prix affichés sur les fiches produits du site Electrom-sm.store sont indiqués en euros (€). EURL ELECTROM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.  
 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément. En France métropolitaine, ces frais seront calculés en fonction du département de livraison.  
 
 Article 4 – Commande et modalités de paiement  
 1. Création d’un compte client  
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur Electrom-sm.store. Il devra s’identifier à chaque visite pour consulter son compte, suivre ses commandes et finaliser ses achats.  
 
 2. Modes de paiement disponibles  
 
EURL ELECTROM propose trois options de paiement :  
 
 Paiement par chèque  
– L’acheteur sélectionne ses produits dans le panier, renseigne ou vérifie son adresse de livraison, puis valide sa commande après acceptation des présentes conditions générales de vente.  
– Il doit ensuite imprimer le bon de commande et l’envoyer accompagné d’un chèque libellé à l’ordre de EURL ELECTROM, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse indiquée par la société.  
– Seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés.  
– Dès réception du chèque, la commande est traitée et l’acheteur en est informé par e-mail. Les produits sont expédiés sous 2 jours ouvrés après encaissement du chèque, sous réserve de disponibilité.  
 Paiement par virement bancaire  
– Le processus est similaire au paiement par chèque. L’acheteur sélectionne l’option “Paiement par virement” et reçoit les coordonnées bancaires de EURL ELECTROM pour effectuer le transfert.  
– Dès réception du virement, la commande est traitée et l’acheteur en est informé. Les produits sont expédiés sous 2 jours ouvrés après réception du paiement, sous réserve de disponibilité.  
 
 Paiement sécurisé par carte bancaire  
– L’acheteur sélectionne ses produits, renseigne son adresse de livraison, puis choisit le paiement par carte bancaire.  
– Il est redirigé vers l’interface sécurisée de la banque pour renseigner ses informations de paiement.  
– Si le paiement est accepté, la commande est validée et enregistrée définitivement.  
– En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, l’acheteur pourra contester l’opération auprès de sa banque et obtenir un remboursement sous certaines conditions.  
 
 3. Confirmation de la commande  
Toute confirmation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente et constitue un engagement ferme de la part du client.  
 
Si l’acheteur a renseigné son adresse e-mail lors de la commande, EURL ELECTROM lui enverra une confirmation de commande par courrier électronique.  
 
 Article 5 – Réserve de propriété 
EURL ELECTROM conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, incluant les frais et taxes.  
 
 Article 6 – Rétractation  
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Il peut retourner le produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport aller et retour, ainsi que des frais d’avis de souffrance facturés par le transporteur.  
La société EURL ELECTROM fournira à l’acheteur les copies des factures émises par le transporteur pour justifier des frais engagés. L’acheteur s’engage à rembourser tous les frais réels liés au transport aller/retour ainsi que les frais d’avis de souffrance.  
 
 Article 7 – Livraison  
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique convenue.  
 
Les commandes sont expédiées via La Poste (COLISSIMO), avec suivi et remise contre signature. Les délais de livraison indiqués sur le site www.Electrom-sm.store sont donnés à titre indicatif et peuvent être vérifiés par téléphone au +33 7 80 91 11 27 auprès du magasin EURL ELECTROM.  
 
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié, et l’acheteur sera remboursé.  
 
La société EURL ELECTROM fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.  
 
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les articles quittent les locaux de EURL ELECTROM. L’acheteur doit vérifier l’état du colis en présence du livreur.  
 
En cas de dommage constaté pendant le transport, toute réclamation doit être faite auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison.  
 
 Article 8 – Garantie  
Tous les produits fournis par la société EURL ELECTROM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.  
 
En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’acheteur peut le retourner à EURL ELECTROM, qui procédera à :  
– Un échange,  
– Une réparation,  
– Ou un remboursement.  
 
Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être envoyée par mail à l’adresse : contact@electrom-sm.store ou par voie postale à l’adresse suivante :  34 Rue du Maréchal Foch, 27800 Brionne, France dans un délai de trente jours après la livraison.  
 
 Article 9 – Responsabilité 
La société EURL ELECTROM, dans le cadre de la vente à distance, est tenue par une obligation de moyens.  
 
Elle ne pourra être tenue responsable pour des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que :  
– Perte de données,  
– Intrusions,  
– Virus,  
– Ruptures de service,  
– Ou tout autre problème involontaire.  
 
 Article 10 – Propriété intellectuelle  
Tous les éléments du site www.Electrom-sm.store sont la propriété exclusive de la société EURL ELECTROM.  
 
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, des éléments du site (photos, logos, visuels, textes) est strictement interdite sans autorisation préalable.  
 
 Article 11 – Données à caractère personnel  
La société EURL ELECTROM s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies par ses clients. Ces données sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement des services du site.  
 
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.  
 
 Il peut exercer ce droit à tout moment en envoyant une demande par courrier à :  
 34 Rue du Maréchal Foch, 27800 Brionne, France  
 
 Article 12 – Règlement des litiges  
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.  
 
En cas de litige ou de contentieux, le tribunal compétent sera celui de Brionne.  
– Besoin d’assistance ?  
– Contactez-nous au +33 7 80 91 11 27 ou via notre formulaire en ligne sur www.Electrom-sm.store
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